• Pour une entreprise

 

L’achat d’une œuvre originale d’artiste vivant peut être très avantageux fiscalement pour les entreprises. Il s'agit de la déduction spéciale imputable sur le résultat de l'exercice, des dépenses d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants, prévue à l'article art. 238 bis AB du Code général des Impôts.

Les entreprises ou professions libérales qui ont acheté des œuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrits à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, le montant de l'acquisition dans la limite de 0,5% de son chiffre d'affaires HT (ou honoraires pour les professions libérales). Cette déduction est minorée du total des divers versements mentionnés à l'article 238 bis AA du C.G.I. effectués en faveur notamment, d'organismes d'intérêt général, de fondations ou associations reconnues d'utilité publique,....  En contrepartie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit exposer les œuvres acquises dans un lieu accessible au public et aux salariés, à l'exclusion des bureaux personnels, pendant la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'administration. L'entreprise qui décide de pratiquer cette déduction doit joindre à sa déclaration de résultats un document conforme au modèle présenté par l'administration. L'œuvre  est enregistrée en immobilisation. Une réserve correspondant aux déductions effectuées crée au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l'œuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.

En cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve, les déductions pratiquées sont immédiatement réintégrées. Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l'imposition à taux réduit. La cession de l'œuvre d'art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour dépréciation de l'œuvre dans le cas où la dépréciation constatée excéderait les déductions déjà opérées.

Le recours au leasing : pour les entreprises et les professions libérales, le leasing présente des intérêts financiers et fiscaux. Tout d’abord cette solution n’altère pas votre capacité d’emprunt et étale sur plusieurs mois la charge de l’investissement. Puis fiscalement, les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminuent ainsi votre IS ou IRPP. Le leasing vous permet ainsi d’acheter en plusieurs fois tout en réalisant des économies importantes.

Ainsi financer vos œuvres d’art par des solutions de leasing permet de faire des économies d’impôt, de lisser la dépense et de constituer une collection en achetant moins cher.

 

​

• Pour les particuliers

 

Les particuliers reçoivent un avantage fiscal dans cet achat et il est perçu sur la plus-value au moment de la vente ou de la transmission en héritage.

Les contribuables bénéficient de quelques avantages non négligeables au niveau des plus-values. Ils peuvent choisir entre une taxation forfaitaire de l’ordre de 6,5% (CRDS incluse) calculée sur le prix de cession de l'oeuvre ou d’opter pour une imposition normale de 34,5% sur la plus-value et de profiter d’un abattement de 5% chaque année, après deux ans de possession de l’œuvre. Sont exclues du champ d’application de la taxe les cessions ou les exportations d’objets d’art dont le prix (ou la valeur en douane) pour chaque cession ou exportation n’excède pas 5 000 €.

​Pour les successions, les œuvres d’art peuvent être inclues dans le forfait de 6,5%. D’autre part, les œuvres d’art peuvent être proposées en tant que titre de paiement des droits dus (paiement en dation).